Duplicata permis de conduire

Le permis de conduire est le document officiel qui vous permet de circuler en toute légalité sur les voies publiques. Si vous voulez circuler librement, munissez-vous de ce document. Vous devez ainsi le remplacer immédiatement en vous procurant un duplicata de permis de conduire français si vous n’en disposez plus. Il est, en effet, impératif de renouveler son permis de conduire pour éviter les sanctions validées par le ministère de l’intérieur lors des contrôles routiers. L’absence d’un permis de conduire ou de son duplicata au cours de vos déplacements peut engendrer de lourdes conséquences. Les autorités peuvent vous assigner une amende, une peine de travail d’intérêt général, l’interdiction de conduire des véhicules à moteur ou encore confisquer votre véhicule.

Il est nécessaire de faire un duplicata de son permis de conduire en cas de vol ou de perte. Lorsque vous perdez malencontreusement votre permis de conduire, il est impératif de demander un duplicata. Vous devez aussi vous lancer dans cette démarche si vous changez d’état civil ou en cas de détérioration. Il faut faire également un duplicata si vous avez un permis local et que vous souhaitez le changer en un permis international ou un permis européen, quelle que soit sa durée de validité ou d’expiration . Sachez qu’un permis de conduire est soumis à un délai de validité. Au terme de ce délai, vous devez faire un duplicata.

Si votre permis doit être renouvelé suite à sa détérioration, vous obtiendrez un nouveau titre ou un duplicata , en tant que conducteur auto, en vous adressant à votre préfecture ou en faisant une demande en ligne avec la transmission des informations demandées sur le site de l’ANTS. Une loi du 29 décembre 2016 a instauré un droit de timbre de 25 euros pour ce type de renouvellement.

La procédure à suivre pour faire un duplicata se présente comme suit : d’abord, il faut faire une demande de duplicata sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés/ANTS. Vous devez, par la suite, créer un dossier qui rassemble tous les justificatifs nécessaires à l’obtention du duplicata. Il est nécessaire de bien compléter votre dossier en fonction du motif de votre demande. En dernier lieu, il est indispensable de réceptionner convenablement votre duplicata de perte ou vol. Vous pouvez avoir des soucis et vous risquez de refaire toute la procédure si votre courrier n’arrive pas à bonne destination.
En cas de perte de votre permis de conduire sur le territoire national, la déclaration de perte se fait par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, simultanément à la demande de duplicata du permis de conduire. Vous pouvez demander à un tiers de réaliser cette démarche à votre place.
En cas de vol de votre permis de conduire, sachez que vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

En général, vous devez joindre un timbre fiscal de 25 euros à votre dossier de demande de duplicata de permis de conduire. C’est le prix d’obtention d’un duplicata dans presque toutes les régions de la France. Vous devez, cependant, verser plus d’argent si vous vous trouvez dans des régions et les départements qui prélèvent des taxes régionales. Ces régions sont notamment la Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse), le Limousin, c’est-à-dire : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ou encore la région Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne). Certains départements d’outre-mer (DOM) demandent aussi une taxe régionale, à savoir : La Réunion et la Martinique.
En France, depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet, dans un bureau de tabac ou au guichet d’un centre des finances publiques.
Vous pouvez acheter les timbres fiscaux pour une tiers personne ou une personne tiers peut l’acheter pour vous. Le timbre électronique n’est pas nominatif.

La demande de duplicata de permis de conduire se fait en ligne. Depuis 2017, il n’est plus possible de faire la demande de duplicata du permis de conduire en préfecture ou sous-préfectures. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est toujours possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture, ou consulat à l’etranger dans lesquelles des points d’accès numériques sont mis à disposition gratuitement.
Inutile de passer par le commissariat de police, le consulat ou la Préfecture de police pour une déclaration officielle, ou de prendre rendez-vous, en effet, tout se fait en ligne pour votre plus grand confort.
En cas d’Invalidation de votre dossier et/ou de vos informations un sms vous sera envoyé vous précisant la catégorie d’erreur concernée pour vous signaler les différents changements à faire, afin de garantir et de vous assurer la validité du duplicata de permis français au plus vite.

Les documents nécessaires à fournir sous format numérique auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sont les suivantes :
Un récépissé de la déclaration de vol et de perte si tels sont les motifs de renouvellement ;
Une photo d’identité avec signature numérique. Elle doit être éditée chez un partenaire de l’ANTS. Cette photo doit porter une vignette bleue mentionnant “Agréé service en ligne ANTS” ;
Votre justificatif de domicile qui n’a pas dépassé les 6 mois ;
Une photocopie d’une pièce d’identité, comme : carte d’identité nationale ou passeport ;
Un formulaire CERFA n°14882*01 ;
Un timbre fiscal de 25 euros et le montant de la taxe régionale si vous vous trouvez dans les régions et départements concernés.

Si vous êtes à l’etranger et que vous y vivez et que vous êtes mineur

Vous devez adresser par courrier au Crépic une demande de duplicata de votre permis de conduire :
Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat.
Formulaire cerfa n°14882.
Formulaire cerfa n°14948.
Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D.
Copie recto-verso de votre permis de conduire français si il est détérioré.
Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité.
Copie d’un justificatif de domicile.
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes.
Justificatif d’installation récente dans le pays et de départ de France
Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation.

Après avoir fourni les documents nécessaires pour l’obtention du duplicata de son permis de conduire, il faut attendre environ 2 à 6 semaines avant de l’avoir. Ce délai dépend de votre département. Que vous receviez plus vite ou un peu plus tard, votre duplicata dépend aussi de la période de l’année. La durée d’obtention de votre duplicata dépend également des options que vous avez choisies lors de la demande. En cas de vol ou de perte, vous pouvez utiliser le récépissé fourni par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS pour circuler en attendant la sortie du duplicata.