Renouvellement permis de conduire

Pourquoi faire un renouvellement de son permis en fin de validité ?

En général, le renouvellement de son permis de conduire est nécessaire dès que sa date de validité est dépassée ou arrive à expiration. Si vous persistez à présenter un permis non valide, c’est-à-dire que les conditions de validité sont non respectées, vous risquez de subir des sanctions et des mesures strictes auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Les sanctions par le ministère de l’intérieur peuvent être une amende forfaitaire, une suspension du permis pendant 3 ans maximum, une interdiction de conduire de véhicules à moteur ou même une immobilisation de votre véhicule. C’est pourquoi il est indispensable de faire les démarches administratives nécessaires pour renouveler son permis de conduire.

Quand faut-il faire un renouvellement de son permis ?

L’intérêt d’un renouvellement pour les permis de catégorie C, D et E (poids lourds et tractage de remorques) est l’assurance d’un suivi médical pour valider l’aptitude à la conduite. Concernant les permis A et B, le renouvellement permet une mise à jour des informations de l’état civil (notamment l’adresse) et la photographie du titulaire.

Pour ces deux différentes raisons, il est impératif de faire le renouvellement de votre permis de conduire. Vous devez renouveler ce document après une suspension (motif médical, implication fautive dans un accident de la route ou infraction du Code de la route quelle que soit sa durée). Si vous disposez d’un PCI ou permis de conduire international, vous devez savoir que sa validité est inférieure à une durée de 3 ans . Il est ainsi nécessaire de le renouveler à la fin de cette période. De même, les permis poids lourd de type C ont une durée de validité de 5 ans ou de 2 ans selon l’âge du conducteur. Les permis B et A, quant à eux, ne sont valides que pendant 15 ans.

Que faire en cas de détérioration de votre titre de permis de conduire ?

Si votre permis doit être renouvelé suite à sa détérioration, vous obtiendrez un nouveau titre ou un duplicata, en tant que conducteur auto, en vous adressant à votre préfecture ou en faisant une demande en ligne avec la transmission des informations demandées sur le site de l’ANTS. Une loi du 29 décembre 2016 a instauré un droit de timbre de 25 euros pour ce type de renouvellement.

Attention, ce type de renouvellement ne concerne pas la perte ou le vol de votre permis de conduire français. En cas de perte ou vol de votre titre de permis de conduire, il faut absolument passer par la démarche de duplicata et fournir le cerfa deliverable en ligne.

La perte et le vol de vos documents peuvent être traités dans les mêmes délais que pour un renouvellement par l’ANTS en France métropolitaine, pour une mise à jour des informations de l’état civil, la détérioration de votre permis de conduire ou pour les permis de catégorie C, D et E.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire un renouvellement du permis de conduire ?

La démarche administrative de renouvellement du permis de conduire doit se faire en exclusivité sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, cela permet de sécuriser concrètement vos données. Après avoir ouvert votre compte sur le site, il faut tout de suite faire votre demande. Il faut fournir les pièces justificatives demandées en fonction du motif de la demande. Par la suite, vous allez recevoir un accusé d’enregistrement de demande par email, après le traitement automatique de vos données par l’ANTS. Grâce à ce document, vous pouvez continuer à conduire pendant 2 mois (le temps de la production du nouveau permis). Enfin, vous n’avez plus qu’à attendre votre nouveau permis définitif pendant cette période. Ce dernier sera envoyé par voie postale.

Où faire la demande de renouvellement du permis de conduire ?

La demande de renouvellement de permis de conduire se fait en ligne. Depuis 2017, il n’est plus possible de faire la demande de renouvellement du permis de conduire en préfecture. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet,  il est toujours possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture, dans lesquelles des points d’accès numériques sont mis à disposition gratuitement.

Inutile de passer par le commissariat de police, le consulat ou la Préfecture de police pour une déclaration officielle, pas de rendez-vous, en effet, tout se fait en ligne désormais sans justificatif pour le renouvellement de votre permis pour votre plus grand confort.

En cas d’Invalidation de votre dossier et/ou de vos informations un sms vous sera envoyé vous précisant la catégorie d’erreur concernée pour vous signaler les différents changements à faire, afin de garantir et de vous assurer la validité du permis français au plus vite.

Quel est le prix pour faire un renouvellement de son permis de conduire ?

Le coût d’un renouvellement de permis de conduires’élève généralement à 25 euros. En effet, vous payez ce prix en fournissant un timbre fiscal de la même valeur dans votre dossier. Il faut savoir que ce prix est semblable dans presque toutes les régions de France. Cependant, il existe des régions et des départements qui vous soustraient une taxe régionale. Les régions et départements concernés sont notamment : la Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse), le Limousin c’est-à-dire Corrèze, Creuse et Haute-Vienne, le Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne), La Réunion et la Martinique.

En France, depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet, dans un bureau de tabac ou au guichet d’un centre des finances publiques.

Vous pouvez acheter le timbre pour une tiers personne ou une personne tiers peut l’acheter pour vous. Le timbre électronique n’est pas nominatif.

Quels documents suffisent pour faire un renouvellement de son permis ?

Si vous vouliez créer un dossier pour le renouvellement de votre permis de conduire, vous devez remplir les pièces suivantes :

• • Une photocopie d’une pièce d’identité, comme : une Carte d’Identité Nationale (recto-verso) ou un passeport Format PDF ;
  • Un justificatif de domicile qui a circulé durant les 6 derniers mois ;
  • La décision préfectorale de suspension ou un avis médical (en cas de suspension) ;
  • Ancien permis de conduire, récépissé de demande de renouvellement, photo d’identité (en cas renouvellement international) ;
  • Avis médical ou le Cerfa numéro 14880*02 – PERMIS DE CONDUIRE – Format PDF
  • Permis actuel du titulaire ou le Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC)
  • photo-signature numérique (pour le renouvellement de poids lourd, permis A et B).
  • Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en Préfecture ou sous préfectures. Pour toutes demandes, vous devrez fournir une photo et une signature dématérialisées. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

Dans quel cas un avis médical est-il requis ?

Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis auto A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire une automobile aménagée pour un handicap . Vous avez un permis de conduire de la catégorie poids lourds et tractage de remorques. Dans ce cas, il faudra prendre rendez-vous avec toutes vos pièces justificatives ,auprès d’un médecin agréé par la commission médicale française.

Comment se passe la visite médicale pour le permis poids lourd ?

Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.

Quels sont les documents à présenter le jour de la visite médicale ?

Le jour de la visite médicale, vous devez vous munir des documents énoncés sur cette liste :

• Votre avis médical à pré-remplir en deux exemplaires avant de passer le contrôle médical
• Votre carte d’identité ;
• La décision/jugement de suspension ou annulation de votre permis de conduire (suspension, invalidation ou annulation) ;
• Les résultats des examens biologiques s’ils sont demandés dans la lettre de notification ;
• Le résultat de l’examen psychotechnique le cas échéant ,
• Votre dossier médical (en cas de suivi régulier).

En cas de suspension de moins de 6 mois
La commission médicale départementale (infraction avec alcool /stupéfiants) ou le médecin de ville agréé (suspension de plus d’un mois) s’assure que vous n’avez pas d’affection médicale incompatible avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire.
À cet effet, la commission médicale ou le médecin peut décider, avant de se prononcer, de vous soumettre à divers examens complémentaires, y compris un examen psychotechnique.
L’obligation d’effectuer un examen psychotechnique s’applique à toutes les suspensions de 6 mois ou plus et aux annulations et invalidations.
L’examen psychotechnique est à faire auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet.
Attention, il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire.
Le montant payé en ligne ne comprend pas le paiement de la visite médicale qu’il faudra régler directement auprès des médecins.

Quel est le délai pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire ?

Le délai d’obtention d’un nouveau permis de conduire varie entre un mois et demi et deux mois maximum,  cela dépend des services préfectoraux et du nombre de demandes qu’ils doivent traiter en même temps.

Il faut généralement un délai de 3 à 4 semaines pour que vous puissiez profiter de votre permis définitif, en métropole. Il est important de prendre en compte que dans les DOM-TOM, cela peut varier entre 3 et 6 semaines. Pour ce qui est du permis international, il faudra attendre environ 11 semaines.

Les conducteurs qui ont fait appel à l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés peuvent suivre l’avancement de la production de son permis de conduire sur le site web de l’Agence. Vous pouvez réceptionner votre nouveau permis de conduire par voie postale.

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

• L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boîte à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
• Votre boîte aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Puis-je rouler en toute sécurité dans l’attente de mon nouveau permis de conduire ?

Il faut savoir que vous pouvez continuer à circuler légalement et librement sur la route durant l’attente de votre nouveau permis de conduire en utilisant l’attestation de demande de renouvellement de votre permis de conduire. Cette attestation est valable pour une période de 2 mois. En cas de perte vous pouvez le redemander sur le site de l’ANTS mois. Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis .